Statuts de l’association des AMIS du MUSVERRE

Préambule

Les statuts ci-dessous ont pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'Association des Amis du MusVerre. Date d'application des statuts révisés : le 5 mai 2018

Titre I : Objet - Dénomination - Siège – Durée

ARTICLE 1

Il est formé, entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.

ARTICLE 2

L'objet de cette Association est de promouvoir toute activité culturelle autour du MusVerre et de son atelier, de coopérer à son rayonnement en faisant connaître sa collection et ses activités à un public de plus en plus large. Elle peut organiser toutes autres activités telles que manifestations, publications etc. ainsi que des actions de mécenat. Elle peut acheter ou participer à l'acquisition d'oeuvres d'art au bénéfice du MusVerre.

ARTICLE 3

L'Association porte le nom de "Association des Amis du MusVerre".

ARTICLE 4

Son siège est fixé à la Mairie de Sars-Poteries, BP 16-59216. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5

La durée de l'Association est illimitée.

Titre II : Composition de l'Association - Cotisations

ARTICLE 6

L'Association est composée des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Des membres d'honneur peuvent être désignés par le Conseil d'Administration. Leur statut juridique équivaut à celui de simple membre. Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par vote à main levée lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7

Perd la qualité de membre de l'Association : - toute personne qui a donné sa démission par lettre (ou courriel) adressé au Président du Conseil d'Administration, - toute personne dont le Conseil d’Administration prononce la radiation par vote à la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration. Elle doit être informée par LRAR portant justification de la décision après l'avoir entendu. - se perd par le décès dudit membre.

Titre III: Administration

ARTICLE 8

L'Association est dirigée par son Conseil d’Administration composé de 15 membres au maximum et élus chaque année par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 9

Chaque année, le Conseil choisit parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret un Bureau composé de : - un Président - un Vice Président - un Trésorier - un Secrétaire Il pourra être complété jusqu'à deux membres supplémentaires (trésorier adjoint, secrétaire adjoint..). Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration peut révoquer un membre du bureau à la majorité absolue du Conseil d'Administration et voter son remplacement. Les fonctions de membres du Conseil d'Administration et de Membres du Bureau sont gratuites. En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres. Les Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’ exercice de leurs prédécesseurs.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. La moitié au moins des membres du Conseil doit être présente ou représentée pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits dans un registre spécial signés par deux administrateurs et diffusé aux membres du conseil et éventuellement aux membres par voie électronique.

ARTICLE 11

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 12

Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes : - Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Pour ester en justice il doit recueillir l'approbation du Conseil d'Administration à la majorité des 2/3.Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. - Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement. - Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre spécial prévu par la loi. - Le Trésorier tient les comptes de l'Association en assure la gestion et perçoit les cotisations ou autres recettes ; il procède, après autorisation du Conseil au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il présente les comptes à l'approbation de l'Assemblée Générale.

TITRE IV Assemblées Générales

ARTICLE 13

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. On ne peut s'y faire représenter que par un Sociétaire. Elle se réunit chaque année, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Les convocations sont faites huit jours au moins à l'avance soit par courriel, soit par lettres individuelles indiquant l'ordre du jour. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration mais peut être complété à la demande de sociétaires. L'Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d'Administration ou à leur défaut par un administrateur délégué par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 14

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l'Assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 5 voix.

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale ordinaire : elle entend le rapport d'activité du Conseil d'Administration sur sa gestion et tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et d'une manière générale délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle procède à l'élection du conseil d'administration.

ARTICLE 16

L'Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire : elle peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment de la prorogation ou de la dissolution de l'Association ou sa fusion ou son union avec diverses associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents et représentés. Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être immédiatement réuni une deuxième assemblée qui délibère valablement quelque que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les présents se réunissent immédiatement.

ARTICLE 17

Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signés par le Président de l'Assemblée générale et par deux sociétaires. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires.

Titre V Ressources de l'Association - Fonds de réserve

ARTICLE 18

Les ressources de l'Association se composent : - des cotisations de ses membres, - des subventions qui pourront lui être accordées, - des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède, - du produit des ressources créées à titre exceptionnel, autorisées par la loi, et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

ARTICLE 19

Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale ordinaire. Ce fond de réserve peut être employé aux placements en valeurs mobilières et au financement d'actions ou de manifestations.

Titre VI : Dissolution - Publication

ARTICLE 20

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 16, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue au sien, publics ou reconnus d'utilité publique. Elle ne peut, cependant, disposer de tout ou partie des objets de ses collections ou constituant des accessoires de ses collections tels que fichiers, inventaires, documentations, qu'en faveur du Département ou de la commune de Sars-Poteries, à qui ils seront transmis gratuitement, à charge pour le bénéficiaire d'en maintenir le caractère muséographique dans la ville de Sars-Poteries. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture du siège social.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration remplira les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

ARTICLE 22

Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

Fait à Sars-Poteries le 5 Mai 2018